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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2249 · article 17 · déposé le 20 octobre 2023

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« scolaire »,

insérer les mots :

« ou d’un établissement ou service social ou médico-social ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article 17 vise à accompagner la campagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14 ans, contre l'infection au papillomarvirus. Il garantit la rémunération des professionnels intervenant au sein des établissements scolaires. »

« Cette campagne est la bienvenue, tant cette vaccination est nécessaire. Aussi, cet amendement prévoit que les campagnes de vaccination puissent également être déployées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accueillant des enfants en situation de handicap. »

« La rapporteure générale a indiqué que le Gouvernement s'était montré favorable à l'extension des campagnes de vaccination au-delà du seul cadre scolaire, permettant d'anticiper une levée de gage pour cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.