Supprimer cet article.
« L'article liminaire présente les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. »
« Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire, afin de contester la logique sous-jacente. »
« Cet article entérine en effet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale d’économies, qui se font au détriment des assurés. »
« Notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il a besoin de nouvelles ressources, alors même que les besoins sont croissants : pour l'accès aux soins sur tous les territoires, pour l'hôpital public, pour le soutien à l'autonomie, pour la santé mentale (grande absente du projet de loi), pour la santé environnementale ... »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.