Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°3351 · après l'article 39, insérer l'article suivant · déposé le 28 octobre 2023

Amendement n°3351 — Après l'article 39, insérer l'article suivant

Déposé par Nicole Le Peih et 167 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.