Adopté
Amendement n°19 · article unique · déposé le 25 novembre 2023
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Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.