Amendement n°28 — Article unique

Déposé par Delphine Batho et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.