Adopté
Amendement n°29 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Marie Lebec · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.