Retiré
Amendement n°46 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
Amendement n°46 — Article unique
Déposé par
Jean-François Lovisolo · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.