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A discuter Amendement n°49 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 27 novembre 2023

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier entraîné par le moratoire sur les méga-bassines.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport complet présentant le coût financier entraîné par le moratoire proposé par l'article unique de la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.