Tombé
Amendement n°73 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Benjamin Haddad · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris aux projets en cours d’instruction »,
les mots :
« lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ».
« Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuyer sur la réalité espagnole qui dispose d’un flux annuel d’eau stockée proche de 50%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.