Adopté
Amendement n°94 · article unique · déposé le 27 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Frédéric Descrozaille · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Supprimer cet article.
« Alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets, cette proposition vise en réalité une interdiction "déguisée" des méga-bassines, il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pérennes pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau. »
« Le présent amendement vise donc à supprimer l'article unique de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.