À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Delphine Batho · Écologiste - NUPES · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dans les cinq années précédentes »,

les mots :

« fondée sur les données scientifiques complètes datant de moins de deux ans et prenant en compte comme période de référence les cinq dernières années ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vise à prendre en compte la vitesse de l'accélération du changement climatique, qui rend obsolète les études anciennes de cinq ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.