À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« concerné »,

insérer les mots :

« , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.