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A discuter Amendement n°100 · après l'article unique · déposé le 30 novembre 2023

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Delphine Batho · Écologiste - NUPES · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

« dix ou trente »,

le mot :

« cinquante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Des infrastructures aussi lourdes et aussi coûteuses ne peuvent être justifiées par un horizon de court terme. L'étude d'impact doit a minima tenir compte des effets prévisibles du changement climatique sur un horizon de temps de cinquante ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.