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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°3 · titre · déposé le 1er décembre 2023

A la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

A la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« du second degré »

les mots :

« du premier et du second degrés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’inclure dans le titre de la proposition de loi les enseignants du premier degré, afin de ne pas créer un déséquilibre de formation et de recrutement entre ces derniers et les enseignants du second degré. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.