A discuter
Amendement n°30 · titre · déposé le 4 décembre 2023
À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« du second degré ».
« Cet amendement a pour objet de rendre explicite l'extension de la proposition de loi aux enseignants du premier degré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.