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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°6 · article premier · déposé le 2 décembre 2023

Supprimer l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Supprimer l' alinéa 3 a été demandé par les syndicats lors des auditions préparatoires à la discussion en commission de ce texte car ce nouveau concours doit avant tout valider des compétences disciplinaires selon eux. Les organisations syndicales entendues ont donc souhaité que seul les titulaires d'une licence puisse être admis aux concours de recrutement de l'enseignement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.