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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°7 · article premier · déposé le 2 décembre 2023

À l'alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 4, substituer au mot :

« admissibilité »,

le mot :

« admission ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les concours de l'enseignement sont divisés en deux parties. Après des épreuves écrites, une première liste de candidats permet l'admissibilité et donc l'accès à la seconde partie des épreuves. A l'issue de cette seconde partie du concours, un nombre de candidats sont déclarés admis. L'inscription sur cette liste d'admission ouvre l'accès au statut de professeur stagiaire. Ainsi il convient de mentionner que se soit à la date de publication de l'admission et non l'admissibilité que les candidats doivent justifier de l'obtention d'une licence. »

« Cet amendement propose donc de remplace le mot admissibilité par admission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.