A discuter
Amendement n°26 · article 2 · déposé le 4 décembre 2023
Compléter cet article par les mots :
« , selon des modalités précisées par décret ».
« Cet amendement a pour objet de préciser que les modalités de mise en œuvre de la formation initiale des enseignants reçus au concours à l’issue de la troisième année de licence, dont les principes généraux sont fixés par la loi, pourront être précisées par décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.