Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Par cet amendement, nous invitons le gouvernement à revenir sur les annulations de crédits prévus pour ARTE, pilier de l'audiovisuel public en France. »
« Le droit à la déduction de TVA pour ARTE France ne change rien : il s'agit d'abonder les moyens d'une chaîne d'intérêt public, quand tant de chaînes privées sont tournées vers la vente de ""temps de cerveaux disponibles"", quand elles ne font pas partie d'une bataille culturelle pour projet de société rétrograde et mortifère défendu par leur propriétaire. »
« Depuis la suppression de la redevance audiovisuelle, le financement de l'audiovisuel public, et donc d'ARTE, est soumis au bon vouloir du gouvernement. Le cas d'ARTE, financé également par l'Allemagne, permet une comparaison avec le système outre-Rhin. En Allemagne, la rundfunkbeitrag finance l'audiovisuel public par une contribution obligatoire définie par une commission indépendante qui évalue les besoins pour 4 ans. Ce mode de fonctionnement permet de réfléchir à l'évolution de la chaîne sur un temps plus long, et ne soumet pas la chaîne au bon vouloir des gouvernements lors des lois de finances et en cours d'exercice. »
« Il s'agit donc de prendre la mesure du pouvoir qui est confié au parlementaires en ne retirant pas en cours d'exercice les moyens octroyés à ARTE, ce qui serait un signal désastreux concernant le degré de sûreté des financements de d'audiovisuel public. »
« Dans le détail, nous demandons donc la suppression de l'annulation de 26 700 000 euros en AE et en CP prévue pour ""ARTE France"" dans ""Avances à l'audiovisuel public""." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.