Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer les annulations de crédits de paiement et autorisations d'engagement des budgets annexes, en particulier les annulations visant les Contrôle et exploitation aériens. »
« Le Gouvernement a décidé de reprendre 15 millions d'euros aux budgets annexes, dont 12,7 millions aux Contrôle et exploitation aériens. Ils servent pourtant à assurer la sécurité et la sûreté aérienne "en prenant en compte la priorité de la transition écologique dans son action". Ces crédits non employés pourraient alors à la fois améliorer la sécurité aérienne, améliorer les conditions de rémunérations de ses acteurs, et favoriser la transition écologique dans un environnement très proche du transport aérien, gros émetteur de gaz à effet de serre. »
« Nous nous opposons à cette politique de réduction de l'action publique coûte que coûte, et demandons donc à revenir sur ces annulations de crédit. »
« Dans le détail, nous demandons donc de supprimer les annulations de crédit de 4 500 000 euros en AE et 12 700 000 euros en CP, dont 2 000 000 d'euros de titre 2 en AE et en CP, annulations prévues pour Contrôle et exploitation aériens »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.