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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°41 · article 3 · déposé le 4 novembre 2023

À la fin, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer au montant :

« 3 795 549 552 »

le montant :

« 3 807 049 552 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. »

« En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l'INA, il apparait nécessaire d'assurer la viabilité financière de cette institution et de permettre la poursuite de ses investissements en faveur de la préservation des archives audiovisuelles de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.