Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Travail et emploi, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 750 millions d'euros annulés sur le programme Accès et retour à l'emploi »
« Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.