Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise. »
« Il est donc proposé de majorer de 20 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.