Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine. »
« Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de l'industrie militaire française. Créé en 2022 et initialement doté de 200 millions d'euros, ce fonds a épuisé ses crédits et nécessite un réabondement, afin de pouvoir soutenir la défense ukrainienne face à l'invasion russe. »
« C'est pourquoi le présent amendement propose de doter à nouveau ce fonds de 200 millions d'euros. »
« Pour cela, il majore de 200 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 13 du programme 146 Équipement des forces. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.