Adopté
Amendement n°204 · article 5 · déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°204 — Article 5
Déposé par
Liliana Tanguy et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre 2023 et le 4 décembre 2023. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF, au titre de l'action 07 – Pêche et aquaculture du programme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.