I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« parcours , »
les mots :
« parcours et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que son montant »
« L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre de la fixation des montants des forfaits prévus pour la prise en charge des parcours de soins renforcés et de leur ventilation. »
« Il permettra d’assurer une équité de rémunération, pour un même acte, au bénéfice des professionnels membres de l’équipe de soins, quelle que soit la région dans laquelle ils exercent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.