Retiré
Amendement n°303 · article 37 · déposé le 22 novembre 2023
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un maximum de »
les mots :
« au plus ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.