Retiré
Amendement n°305 · article 37 · déposé le 22 novembre 2023
À l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au troisième alinéa de l’article L. 232‑8 »
les mots :
« au I de l’article L. 313‑12 ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.