Retiré
Amendement n°308 · article 37 · déposé le 22 novembre 2023
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à la section 5 du chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles »
les mots :
« aux I A à I C et aux I E à I H du présent article, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.