Retiré
Amendement n°314 · article 37 · déposé le 22 novembre 2023
À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« de la dotation relative à la dépendance prévue »
les mots :
« des prestations relatives à la dépendance prévues ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.