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Amendement n°463 · article 40 undecies · déposé le 22 novembre 2023
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Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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« Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat visant à rendre obligatoire au 1 er janvier 2027 le contrôle biométrique des certificats d’existence pour les retraités résidant à l’étranger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.