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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS404 · article 40 undecies · déposé le 22 novembre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 40 undecies introduisant une « taxe lapin ». »

« Cet amendement voté au Sénat vise à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » dans le but de préserver le temps médical des soignants. »

« Les patients ne sont pas responsables du manque de temps médical : c’est le fruit d’une longue inaction contre le numerus clausus et la démocratisation des études de santé qui a nourri la chute de la démographie, la hausse des patientèles et la dégradation des conditions de travail des praticiens. Menacer les patients d’une amende ne réglera pas ce problème. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.