En traitement
Amendement n°523 · article 40 bis c · déposé le 23 novembre 2023
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – À la seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « que les périodes validées » sont remplacés par les mots : « qu’ ».
« Amendement de coordination. »
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Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.