En traitement
Amendement n°537 · article 39 bis · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont insérés les mots »,
les mots :
« la fin est ainsi rédigée »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.