En traitement
Amendement n°541 · article 39 bis · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 9, substituer au mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« impactant »,
les mots :
« portant sur ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.