A discuter
Amendement n°548 · article 22 · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 14, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la demande mentionnée »,
les mots :
« du projet mentionné ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.