A discuter
Amendement n°554 (Rect) · article 22 · déposé le 23 novembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 16
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.