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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°581 · article 44 · déposé le 23 novembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y »

« apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par »

« ailleurs sous-évalué »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.