Rejeté
Amendement n°53 · article unique · déposé le 17 janvier 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect du libre consentement de la femme ».
« En commission, la question du consentement des femmes a engendré quelques débats. »
« Alors que certains pensent que toutes les IVG sont "volontaires", sans contrainte, d'autres ont pu constater que les femmes qui, sous pression d'un membre de leur famille, de leur compagnon ou d'autres personnes, se sont senties obligées d'avorter sont plus nombreuses que l’on pense. Cette situation n'est pas acceptable. Chaque femme qui le souhaite devrait pouvoir se sentir libre de garder son bébé. »
« L'objectif de cet amendement est de rappeler cette évidence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.