Rejeté
Amendement n°54 · article unique · déposé le 17 janvier 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
À l’alinéa 2, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et les limites ».
« L'objectif de cet amendement est de revenir à l'esprit de la loi Veil qui encadrait le recours à l'avortement. »
« Par ailleurs, il s'agit aussi de s'assurer que l'IVG ne deviendra pas à terme un droit dénué de limites où demain il sera possible d'avorter un bébé la veille de l'accouchement. Cette crainte n'est pas infondée puisque lors du dernier débat bioéthique, un amendement avait été adopté en ce sens en cas de détresse psychosociale... »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.