Retiré
Amendement n°101 · article unique · déposé le 19 janvier 2024
Amendement n°101 — Article unique
Déposé par
Philippe Gosselin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.