Non soutenu
Amendement n°114 · article unique · déposé le 19 janvier 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Véronique Besse · Non inscrit · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Supprimer cet article.
« Le droit à l'avortement n'est, aujourd'hui, pas menacé de suppression en France. Et la Constitution ne doit pas devenir le réceptacle toutes les revendications. »
« Selon le rapport n°283 de la commission des lois du Sénat du 25 janvier 2023, la Constitution a pour objet principal de régir « les rapports institutionnels entre les pouvoirs publics ». Le rapport continue en indiquant que la Constitution n’est pas faite pour recevoir : « les déclinaisons des droits et libertés énoncés de manière générale dans son Préambule ». »
« On ne devrait toucher à la Constitution que d'une main tremblante et non pas pour un effet de communication. Ce projet de loi constitutionnelle n'est donc pas nécessaire. »
« Il semblerait plus judicieux de concentrer nos efforts et notre travail sur l'établissement d'une politique nataliste forte pour lutter contre l'hiver démographique qui saisit notre pays. »
« Il nous faut également mieux comprendre les raisons qui poussent les femmes à avorter. Et ainsi s'interroger sur le fait que de plus en plus de femmes avortent alors qu'elles sont de moins en moins nombreuses à accoucher. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.