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Déposé par Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le débat qui existe aux Etats-Unis sur l'interruption volontaire de grossesse n'est pas un débat français. Il n'y a pas de réel débat public en France visant à revenir sur la Loi Veil. En conséquence, il n'y a pas de raison de modifier la constitution française au regard d'un débat américain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.