Rejeté
Amendement n°119 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
I. – À l’alinéa 2,après le mots
Déposé par
Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
I. – À l’alinéa 2,après le mots :
« loi »,
insérer les mots :
« garantit une parfaite information et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« garantie à »
le mot :
« de ».
« Cette rédaction vise à permettre la parfaite information des femmes qui s'interrogent sur une éventuelle interruption volontaire de grossesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.