Rejeté
Amendement n°120 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
À l’alinéa 2, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et limites ».
« Toute liberté à ses propres limites. Cet amendement vise à intégrer également dans la Constitution les limites de cette liberté qui peut être la clause de conscience des professionnels de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.