Rejeté
Amendement n°121 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de »,
les mots :
« possibilité pour la femme, comme ultime recours, de mettre fin à sa ».
« Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du discours du 26 novembre 1974 prononcé par Simone Veil qui affirme : “l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue” »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.