Rejeté
Amendement n°123 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de consentement de la femme ».
« Cet amendement vise à s'assurer que la femme soit pleinement libre de ce choix, qu'elle soit pas sujet à une pression extérieure ou que la détresse liée à l'annonce d'une grossesse non désirée n'altère pas sa liberté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.