Rejeté
Amendement n°140 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de conscience ».
« Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.