Rejeté
Amendement n°141 · article unique · déposé le 20 janvier 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le délai légal de douze semaines ».
« Des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse au delà de douze semaines. »
« Jusqu’à douze semaines d’aménorrhée, l’IVG ne pose pas de problème technique, c’est un geste très facile et rapide, explique la généraliste Cloé Guicheteau, qui exerce au Planning familial ainsi qu’au centre IVG du CHU de Rennes. « À sept, huit ou neuf semaines, c’est une à trois minutes d’aspiration. Après, la durée augmente un peu. Mais entre douze et quatorze semaines une difficulté technique se fait ressentir. » »
« Au regard de l’impact de ces éléments, il convient de maintenir le délai à douze semaines dans ce projet de loi constitutionnel. »
« Il convient de noter que le délai de douze semaines, qui était jusqu’à peu le délai retenu par la loi, correspond à un stade de la grossesse où l’embryon a déjà une apparence humaine (on peut distinguer ses yeux, son nez et sa bouche), où tous ses organes sont déjà formés et où l’ossification du squelette commence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.