Supprimer cet article.
« Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit par le Sénat, qui prétend créer un pôle unique d'innovation dans le textile pour renforcer le soutien à cette filière tout en réduisant les coûts de gestion, mais qui surtout crée en réalité une défiscalisation localisée à hauteur de 100%, sans que la représentation nationale n’ait à sa disposition d'élément pour évaluer les effets économiques d'une telle mesure. »
« Le glissement de cet article, qui propose de prendre une décision par un dispositif fiscal particulièrement généreux dont les retombées potentielles ne sont pas documentées, est de nature à porter atteinte à la sincérité des débats de ce projet de loi de finances pour 2024. Il s'ajoute aux nombreuses niches fiscales non évaluées, comme le dénonce chaque année la Cour des comptes. »
« En conséquence, nous proposons la suppression de cet article. À l'heure ou le gouvernement prévoit de sabrer encore dans le remboursement des médicaments, l'assurance chômage des plus de 55 ans ou la surface des services publics, il devrait a minima avoir la décence de motiver une telle proposition de nouvelle niche fiscale par une étude d'impact, permettant à la représentation nationale d’en évaluer la pertinence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.